La Commission d’Arbitrage de Beijing (CAB) est é tablie le 28 septembre, 1995 à Pékin.,Elle est un organisme d’arbitrage permanent établi sur la base de la «Loi d’arbitrage de la République populaire de la Chine » en vue de résoudre l es litiges contractuels ou les litiges en matière d’autres droits et intérêts de propriété entre les sujets égaux tels que citoyen, personnes morales et d’autres organisations par la voie de l’arbitrage d’une manière indépendante, impartiale et efficace . Depuis son établissement, CAB insiste sur l’indépendance de l’organisme d’arbitrage, le standard professionnel du choix des talents doués d’une conscience politique et d’une compétence professionnelle, et la norme internationale pour établir les règlements d’arbitrage et les règlements d’arbitres, et a fait des essais de règlement des différends de la manière pluraliste, et s es activités d’arbitrage se développent vigoureusement.
Equipe excellente
Professeur Jiang Ping, juriste reconnu, a détenu le poste de Président du CAB pour 5 termes successifs. L e vice-Président et les membres de la Commission sont une dizaine de spécialistes et savants très expérimentés et jouissant d’un grand prestige en pratiquant une grande vertu dans les domaines tels que loi , commerce, et finance. C’est une équipe dirigeante bien influente dans la société avec un esprit créateur.
Le bureau de CAB est l’agence permanente de CAB, dirigé par le S ecrétaire général, pour l’exécution des décisions de la Commission et l’administration quotidienne . Les secrétaires du Bureau de CAB sont tous diplomés de la spécialité de droit des universités chinoises ou étrangères très connues , avec la base solide de droit et la qualité globale excellente, qui maîtrisent les langues étrangères telles que anglais, français, coréen, et japonais pour offrir de meilleurs services efficaces aux clients de différents pays et régions.
Les 336 arbitres de CAB sont des spécialistes et savants chinois ou étrangers qui maîtrisent le droit et sont doués d’une bonne conscience politique et d’une excellente compétence professionnelle dans les domaines commerciaux ou économiques. Ils sont venus de 13 pays et régions , dont 11 de Hong Kong et Taiwan, 53 de l’étranger. Parmi les arbitres, plus de 130 maîtrisent les droits de l’action, des titres et de la société, plus de 80 maîtrisent le droit de travaux de construction. De plus, les spécialités des arbitres comprennent l es domaines tels que l’investissement financier, commerce international, propriété immobilière, propriété intellectuelle, franchise, location, et cela permet d’offrir le service d’arbitrage des différends économiques compliquées.
Règlement d’arbitrage internationalisé
Les parties peuvent s’accorder sur les questions procédurales de l’ arbitrage, les lois et les règles applicables à l’arbitrage. |
A u cas où les parties s’accordent à appliquer « le Règlement d’arbitrage » de CAB sans convention sur l’organisme d’arbitrage, elles sont réputées être convenues de soumettre le différend à l’arbitrage de CAB. |
L’audience serait tenue hors de Beijing selon l’accord des parties. |
Les parties des différends commerciaux internationaux peuvent nommer les arbitres hors d e la liste d’arbitres de CAB. |
La conciliation entre les parties peut se dérouler sous la présidence du tribunal arbitral, les parties des différends commerciaux internationaux peuvent demander le remplacement d’arbitre si la conciliation n’a pas réussi . |
Les parties peuvent demander la médiation par le médiateur à CAB au cour de l’arbitrage conformément au « Règlement de médiation de la Commission d’Arbitrage de Beijing ». |
Procédure de mettre au publique les informations par l’ arbitre. |
Si l’arbitre refuse de signer la sentence arbitrale, ses commentaires doivent être notiifiés aux parties. |
Pour les différends commerciaux internationaux, , le tribunal arbitral doit en tout cas rendre la sentence conformément aux dispositions du contrat valide et en considérant les usages commerciaux internationaux. |
Système d’ innovation
Les «Statuts de CAB» stipule que le Président et le personnel de CAB ne doivent être chargés d’être arbitre, et le vice-président et les membres ne peuvent être nommés comme arbitres qu ’ avec l’accord des deux parties.
Le « Règlement d’arbitres » de CAB stipule que l’arbitre ne doit pas être chargé d’être représentant dans les procédures de CAB.
CAB a établi premièrement parmi les organismes d’arbitrage chinois le « Méthode de recrutement et direction d’arbitres », qui applique le standard de recrutement public et transparent en faisant l’attention à la qualité professionnelle, crée le système de formation d’arbitres, celle-ci et l’examen réussi sont les conditions de la priorité de désignation et d e recrutement de l’arbitre, qui garantissent que les arbitres sont professionnels et d’éli tes.
CAB a établi premièrement parmi les organismes d’arbitrage chinois le « Règlement d’élever l’efficacité de l’arbitrage » et une série de normes de l’administration de la procédure , posé des demandes définies aux arbitres sur la durée et l es points importants de toutes les stade s de procédure tels que l’acception de désignation, mise au publique d es informations, préparation avant l’ouverture de l’audience, instruction de procès, rédaction de document, prolongement du délai , expertise pour mieux servir les parties.
CAB applique avant tout le système de ne pas classer l’arbitre sur la liste , avant la vérification, les arbitres suspects de l’infraction de la justice et l’indépendance prévues dans le « Règlement d’arbitres » et « Méthode de recrutement et direction d’arbitres » ne se classent pas dans la liste d’arbitres.
Système de règlement pluraliste de différend s en développement
CAB a établi premièrement en Chine le « Règlemnt de Médiation » séparé et la « Liste d’arbitres », créé le service de médiation indépendant de la procédure d’arbitrage avec des avantages importants suivants :
Respecter et souligner le principe volontaire de la volonté. |
La portée des questions à trancher ne se limite pas par les accords écrits. |
L’application du système de recommandation des arbitres. |
Procédure rapide, souple et confidentielle. |
Frais transparents, coût faible. |
Indépendante de l’arbitrage, mais également liée à l’arbitrage. |
CAB a établi le « Règlement de de Vérification de Différend de Travaux de Construction » pour le choix des parties, y compris les modalité s de résolution DAB, DRB et CDB, pour le développement de résolution pluraliste des litiges .
Belle récolte
Le nombre des documents enregistrés à CAB a augmenté de 7 en 1995, du montant en litige de 44 millions, à 1863 par an en 2007 du montant en litige de 7,68 billions (2463 en 2006 du montant en litige de 10,4 billions).
Le nombre des documents comportant l’élément d’extranéité enregistrés à CAB a augmenté rapidement de la fin de 2004 au début de 2008, au total 162 en plus de 3 ans.
Jusqu’au 25 mars, 2008, CAB a réglé 11502 différeends qui représente 91.7% de document s enregistrés (12534), parmi lesquels 41 sentences arbitrales sont annulées (ou annulées partiellement )par la cour populaire , 15 sont à réarbitrer , 21 sont à ne pas exécuter, représentant 6% du total. La durée moyenne de la constitution du tribunal arbitral au règlement du différend est moins de 70 jours.
Installations avancées
CAB se situe dans le bâtiment de bureau d’investissement dans le CBD(Zone commerciale centrale) de Beijing avec le transport très pratique, installation excellente et environnement de travail élégant. CAB possède des bureaux d’une surface de 7000 m2 et 70 places de stationnement, de deux salles de conférence internationale et 15 salles d’arbitrage équipées de média numérique et matériel de télécommunication pour conférence à longue distance, avec les fonctions de l’ouverture de l’audience, conciliation et formation à télécommande, dont une partie sont capables pour l’ouverture de l’audience à longue distance globale. L es deux salles de conférence internationale et trois salles d’arbitrage sont équipées d’installation de traduire simultanément pour la conférence internationale d’arbitrage, l’activité d e ‘salon des arbitres’, la formation d’arbitres, la procédure de l’arbitrage international commercial. CAB a développé le système numérique de bureau automatique de l’arbitrage, de message immédiat, de travail sur l’Internet, etc. a fin de réaliser la transmission rapide de message par les instruments de communication moderne tel que téléphone, SMS de portable, courrier électroniquel.
Service humain
CAB offre un service humain aux clients de tous les pays grâce à son personnel spécialisé et à ses installations excellentes, y compris l’offre puissante d’informations, l’installation et l’environnement confortables et pratiques, et la communication rapide et efficace de la procédure , etc.
CAB est en développement et en essor aujourd’hui. Elle souhaite se développer avec tous ceux qui s’intéressent à l’arbitrage et au règlement des différends pour un bel futur !
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