En 1958 la conclusion de la «Convention pour la reconnaisance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères » («Convention de New York») avait joué un rôle primordial pour le développement de l’arbitrage des litiges commerciaux internationaux. En mémoire du 50ème anniversaire de la conclusion de la «Convention de New York» et en l’honneur de sa contribution au développement de l'arbitrage des litiges commerciaux chinois, afin de présenter son rôle de soutien et de promotion à l’égard de l’arbitrage face aux cours chinoises, de dresser une image positive des réformes judiciaires chinoises, d’augmenter les échanges mutuels entre les professionnels de l’arbitrage des litiges commerciaux internationaux, la Commission d’arbitrage de Pékin organise en commun avec d’autres institutions d’arbitrage internationales connues le "Forum de Pékin sur l’arbitrage des litiges commerciaux internationaux". Les conférenciers jouissent d’une haute réputation internationale, en particulier dans les milieux de l’arbitrage commercial international. Les participants auront l’occasion de se familiariser avec l’état actuel des institutions d’arbitrage internationales connues et d’inter-agir avec elles directement obtenant ainsi accès à des informations de première main concernant le choix des institutions d’arbitrage et leur fonctionnement, ainsi que leur procédure d’arbitrage.
Date : le 27 octobre 2008 (lundi) 8 : 30 – 16 : 20
Lieu : 16ème étage China Merchants Tower, 118 Jian Guo Lu, arrondissement de Chaoyang, Pékin, Chine
Salle de réunion internationale de la Commission d’arbitrage de Pékin (coin sud-est du rond-point de Guo Mao, 3ème périphérique de l’est)
Thème : Influences de la «Convention pour la reconnaisance et l’exécution des sentences arbitrales étrangèrres » sur l’arbitrage des litiges commerciaux internationaux; Le point sur l’état de la reconnaissance et de l’exécution des sentences arbitrales étrangères par les tribunaux des pays membres; L’évolution récente de l’arbitrages dans les pays membres et de leur régime de résolution des litiges.
Invité spécial : WAN E'xiang, grand juge, vice-président de la Cour Populaire Suprême
Conférenciers :
M. Wiliam Slate, Président de l’Association d’Arbitrage Américaine
M. Gabriel Moens, Vice-secrétaire général du Centre d’arbitrage des affaires commerciales internationales de l’Australie
Mme Khong Cheng-Yee, Directrice de Région Asie de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale
M. Ulf Franke, Secrétaire général de la Cour d’arbitrage de Chambre de Commerce de Stockholm
M. Masaharu Onuki, Membre exécutif de l’Assocition d’arbitrage des affaires commerciales du Japon
M. Michael Moser, Président du Centre d’arbitrage international de Hongkong
Mme Sally Harpole, Responsable du groupe d’arbitrage de l’Association des avocats internationale
Mme Zheng Ruohua, Président de l’Association des arbitres royaux approuvés de l’Angleterre
M. Yu Jianlong, Vice-président et secrétaire général de Commission chinoise d’arbitrage de l’économie et du commerce international
Mme Wang Hongsong, Secrétaire général de Commission d’arbitrage de Pékin
Participants : juges, arbitres, chercheurs juridiques, avocats, juristes d’entreprise
Taille de la conférence : 100 personnes
Langue de la conférence : chinois/anglais (avec la traduction simultanée)
Ordre du jour de la conférence
Heure |
Ordre du jour |
8 : 30 – 9 : 00 |
Enregistrement |
9 : 00 – 9 : 05 |
Discours d’ouverture de la cérémonie
M. Jiang Ping, directeur de la Commission d’arbitrage de Pékin |
9 : 05 - 9 : 40 |
Le point sur l’état de la reconnaissance et de l’exécution des sentences arbitrales étrangères par les cours chinoises
M. WAN E'xiang, grand juge, vice-président de la Cour Populaire Suprême |
9 : 40 – 10 : 00 |
Raisons du refus de l’exécution de sentences arbitrales étrangères
M. Wiliam Slate, Président de l’Association d’Arbitrage Américaine |
10 : 00 – 10 : 20 |
Création du régime de résolutions des litiges diversifiées de la Commission d’arbitrage de Pékin
Mme Wang Hongsong, Secrétaire général de Commission d’arbitrage de Pékin |
10 : 20 – 10 : 40 |
Introduction sur l’arbitrage des litiges commerciaux internationaux de Chine et perspectives futures
M. Yu Jianlong, Vice-président et secrétaire général de Commission d’arbitrage du commerce international chinoise |
10 : 40 – 11 : 00 |
Pause café |
11 : 00 – 12 : 20 |
Discussion en groupe : Soutien et surveillance des tribunaux étatiques nationaux à l’égard de l’arbitrage
Présidé par : M. Michael Moser, Président du Centre d’arbitrage international de Hongkong
Conférenciers : M. Masaharu Onuki, Membre exécutif de l’Assocition d’arbitrage des affaires commerciales du Japon
M. Gabriel Moens, Vice-secrétaire général du Centre d’arbitrage des affaires commerciales internationales de l’Australie
M. Lawrence Boo, vice-président du Centre d’arbitrage international de Singapour |
12 : 20 – 12 : 40 |
Questions et réponses |
12 : 40 – 14 : 00 |
Déjeuner
Grand restaurant Wahaha, 3ème étage du Centre Yingjia |
14 : 00 – 14 : 20 |
Institutions d’arbitrages – tendances et développements
M. Ulf Franke, Secrétaire général de la Cour d’arbitrage de Chambre de Commerce de Stockholm |
14 : 20 – 14 : 40 |
Evolution récente de l’arbitrages dans les pays membres et leur régime de mode alternatifs de résolution des litiges
Conférencier : Mme Zheng Ruohua, Président de l’Association des arbitres royaux approuvés de l’Angleterre |
14 : 40 – 15 : 00 |
Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales sous la Convention de New York et l’arbitrage de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale
Mme Khong Cheng-Yee, Directrice de Région Asie de la Cour d’arbitrage de Chambre de Commerce Internationale |
15 : 00 – 15 : 20 |
Question et réponse |
15 : 20 – 15 : 40 |
Pause café |
15 : 40 – 16 : 10 |
Etat d’exécution de la «Convention pour la reconnaisance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères » dans les pays membres
Conférencier : Mme Sally Harpole, Responsable du groupe d’arbitrage de l’Association des avocats internationale |
16 : 10 – 16 : 20 |
Discours de clôture la cérémonie
Responsable de l'Association du droit international |
Forum de Pékin sur l’arbitrage des litiges commerciaux internationaux
- Conférence à l’occasion du 50ème anniversaire de la
«Convention pour la reconnaisance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères Pékin Chine
Formulaire d’enregistrement
Date : le 27 octobre 2008 8 : 30 – 16 : 20
Lieu : 16ème étage China Merchants Tower, 118 Jian Guo Lu, arrondissement de Chaoyang, Pékin, Chine(coin sud-est du rond-point de Guo Mao, 3ème périphérique de l’est)
Salle de réunion internationale de Commission d’arbitrage de Pékin |
Si vous voulez y participer, veuillez remplir ce formulaire et le faxer à la Commission d’arbitrage de Pékin au (+86) 10-65668078
Ou envoyer un email à chucongyan@bjac.org.cn ou chenxi@bjac.org.cn |
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Désignation |
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Voulez-vous l'équipement de traduction simultanée ?
( ) oui
( ) non |
Voulez-vous une place de parking ?
( ) oui No du véhicule :
( ) non |
Vos comentaires ou propositions sur les thèmes de la conférence :
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Attention :
- Veuillez retourner ce formulaire avant le 15 octobre. Le quota de cette conférence est de 100 personnes, l’inscription est comptée chronologiquement jusqu’au plein;
- A l’aide de lettre de confirmation de conférence, nous allons vous fournir un déjeune gratuit du jour de la conférence et une place du stationnement gratuite en 2ème étage sous-sol de China Merchants Tower ;
- Date de l’inscription de présence de la conférence : le 27 octobre 2008 8 : 30 – 8 : 25.
En cas de question, n’hésitez pas à nous contacter :
Contact : Mme Chu Congyang 010 – 65669856 – 204
Mme Chen Xi 010 – 65669856 - 323 |
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