Schémas de demande de l’arbitre
Remplir les conditions de la « Modalité de nomination et de direction des arbitres de CAB »
Formuler la demande accompagnée des documents justificatifs
Examen préalable par la Commission
Remplir le « Formulaire de Demande de devenir l’arbitre de CAB » après l’examen
Soumission au Congrès de la Commission pour discussion
Nomination formelle et enregistrement à la liste des arbitres avec l’approuvement du Congrès de la Commission
Conditions pour la demande de devenir l’arbitre : à voir « Modalite de nomination et de direction d’arbitre de CAB »
Explications pour la demande de devenir l’arbitre
Nous vous remercions de votre confiance et support à la Commission, veuillez lire les points suivants avant de la soumission de la « demande en ligne » ou de demander le formulaire de demande écrite :
Un |
Veuillez lire soigneusement la « Modalité de nomination et de direction des arbitres de CAB » pour savoir si vous rempliez les conditions nécessaires pour l’arbitre de la Commission. |
Deux |
Veuillez lire la «Décision de renforcer la formation et l’examen de l’arbitre de CAB » ,en référence de laquelle la Commission va nommer en priorité les personnes qui sont formés et certifiés par l’institut de formation et conformes à la «Modalité de Nomination et de Direction d’Arbitre ». |
Trois |
Le certificat de nomination de l’arbitre que nous vous envoyons est le document formel de la nomination. Après la nomination, vos informations seront enregistrées dans la liste des arbitres. Avant l’envoi du certificat de nomination, vos actes de demande et de participation à la formation ne signifient ni l’acceptation de votre demande par la Commission, ni la commentaire favorable de votre qualification de l’arbitre de la Commission. |
Quatre |
La Commission gardera confidentielles les informations et matériaux que vous avez fournis en formulant la demande. Nous ne vous répondrons pas si vous n’êtes pas nommé. Si vous avez besoin de renvoie des documents écrits, veuillez le souligner en les fournissant, et nous vous les renvoierons. |
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